Défiscalisation immobilière Vitré chéz Cogir Neuf

La défiscalisation immobilière Vitré permet d’investir une partie de son capital dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. À Vitré, plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière Vitré sont actuellement disponibles pour encourager l’investissement locatif. Choisir la bonne stratégie de défiscalisation immobilière Vitré permet de réduire efficacement ses impôts tout en constituant un patrimoine immobilier.

Votre investissement en loi Pinel

La loi Pinel a été créée par Sylvia Pinel, qui était alors ministre du logement, dans le but de stimuler la construction de logements neufs. Ce dispositif fiscal succède au dispositif Duflot. En vertu de la loi Pinel, une réduction d’impôt est accordée lors de l’achat d’un logement neuf, à condition qu’il soit loué pendant au moins 6 ans. Cette loi est applicable pour les achats de logements neufs réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il est nécessaire de respecter certaines conditions. reecrire ce texte en ajoutent le mot cels défiscalisation immobilière Vitré une seul fois dans le texte

Texte officiel

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier des services de Cogir Neuf.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

La loi Pinel de 2015 a été adoptée en décembre et s’applique rétroactivement à partir du 1er septembre 2014, à l’exception de la location aux ascendants et descendants qui n’est applicable qu’à partir du 1er janvier 2015. Le bulletin officiel des impôts sera bientôt mis à disposition.

Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?

Il est possible d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%. Cette réduction d’impôt est soumise à la condition de louer le bien immobilier pour une période minimale de 6 ans, avec la possibilité de prolonger la durée de location de deux périodes de 3 ans, soit une durée maximale de 9 ans, puis une durée totale maximale de 12 ans.

Durée de la location	Taux de la réduction d’impôt
Loi Pinel 6 ans	12% par an (2% par an)
Loi Pinel 9 ans	18% (2% par an)
Loi Pinel 12 ans	21% (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans)

La loi Pinel de 2015 permet de réaliser au maximum deux acquisitions par an. Voici un exemple d’investissement éligible à la loi Pinel :
pour un investissement de 300 000 € sur une durée de 12 ans, la réduction d’impôt totale est de 63 000 €, soit une réduction de 6 000 € par an pendant 9 ans, puis de 3 000 € par an pendant les 3 années supplémentaires.
Autre exemple, pour un investissement de 200 000 € sur une période de 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 24 000 €, soit une réduction de 4 000 € par an pendant seulement 6 ans.
Source : Loi Pinel
Louer à ses ascendants ou descendants
Possibilité de louer à ses ascendants ou descendants, s’ils ne font pas partie du même foyer fiscal.

Conditions Loi Pinel

Les logements éligibles au dispositif Pinel

La loi Pinel en matière immobilière concerne les types de logements suivants :

Logement acquis neuf – Logement en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Logement que vous faites construire – Logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf – Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation – Local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement.

Délais d’achèvement du bien immobilier Pinel

pinel

Selon le type d’acquisition, les biens immobiliers doivent être achevés dans les délais suivants :

Type d’acquisition	Délai d’achèvement du logement
Logement en l’état de futur achèvement	30 mois à partir de l’ouverture du chantier
Logement à construire	30 mois à partir de la date d’obtention du permis de construire
Logement faisant l’objet de travaux	31 décembre de la 2ème année après l’acquisition du logement ou du local

Normes énergétiques logements Pinel

Le bien doit répondre à un niveau de performance énergétique global qui dépend du type d’acquisition.

Type de logement	Niveau de performance énergétique exigé
Neuf ou à construire	Réglementation thermique RT 2012 (permis de construire déposé après le 1er janvier 2013)
Nécessitant des travaux	Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009

Biens exclus du dispositif Pinel

La réduction d’impôt liée à la loi Pinel ne s’applique pas aux logements dont le droit de propriété est démembré (nu-propriété, usufruit), ni aux biens ayant déjà bénéficié des lois Malraux, monuments historiques, censi-bouvard, LMP, LMNP, girardin ou loi Duflot outremer.
En ce qui concerne les plafonds de loyer Pinel, le montant mensuel du loyer pour un bien immobilier doit être inférieur ou égal aux plafonds suivants, charges non comprises, par m² :

plafond de 300 000 € par personne et par an,
plafond de 5 500 € par m² de surface habitable,
plafond s’appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €)

Plafonds mensuels de loyer au m² pour 2015

Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
16,93€	12,57€	10,12€	8,80€

Le calcul du plafond de loyer se base sur la surface du logement. Il utilise un coefficient multiplicateur défini par la formule suivante :

$\frac{19}{S}$

où $S$ représente la surface du logement en mètres carrés. Le coefficient obtenu est arrondi à deux décimales et ne peut excéder 1,2.

Par exemple, pour un logement neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond de loyer au mètre carré est calculé ainsi :
10 € × (0,7 + 19/40) = 11,75 €.

Plafonds de l’investissement

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, le montant de l’investissement ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds de ressource Pinel (ressources du locataire)

	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
	Plafonds de ressources des locataires en €
Personne seule	36 831	36 831	30 019	27 017
Couple	55 045	55 045	40 089	36 079
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	72 159	66 169	48 210	43 389
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	86 152	79 257	58 200	52 380
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	102 503	93 826	68 465	61 619
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	115 344	105 584	77 160	69 443
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 12 8516	+ 11 764	+ 8 608	+ 7 746

Quelles conditions pour la location sous Loi Pinel ?

Le logement doit être loué à usage d’habitation principal
Loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le logement doit être loué pendant une durée minimum de 6 ans.

Zones Loi Pinel

Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 (zone éligible sous conditions)
Paris + 35 communes	Paris, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur	Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse	Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France

Vous pouvez consulter la liste détaillée des villes éligibles à la loi Pinel

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Voir également : les avantages de l’immobilier neuf

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