… Défiscalisation en loi Pinel Vitré

Vous cherchez à faire une défiscalisation en loi Pinel Vitré ?

Opter pour une défiscalisation en loi Pinel Vitré permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Cela représente un choix avantageux en matière de défiscalisation, qui garantit un gain à 100%. Cependant, pour profiter de cet avantage, le bien acquis doit être mis en location pendant une période minimale de 6 ans. En général, il est recommandé d’effectuer l’achat en loi Pinel à Rennes entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Texte officiel

Défiscalisation en loi Pinel Vitré : Tout savoir

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Les personnes qui paient leurs impôts et résident en France sont tous des contribuables français.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

La loi Pinel de 2015 a été adoptée en décembre et est en vigueur rétroactivement à partir du 1er septembre 2014, sauf pour la location aux ascendants et descendants qui ne prend effet qu’à partir du 1er janvier 2015. Le bulletin officiel des impôts sera bientôt publié.

Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% en s’engageant à louer un bien immobilier pendant au moins 6 ans, avec la possibilité de prolonger la durée de location deux fois de 3 ans chacune, soit une durée maximale de location de 12 ans.

La loi Pinel 2015 permet d’effectuer jusqu’à deux achats maximum par an. Voici des exemples d’investissement éligibles à cette loi:
Pour un investissement de 300 000 € sur une période de 12 ans, la réduction totale d’impôt est de 63 000 €, soit 6 000 € par an pendant 9 ans, puis 3 000 € par an pendant les 3 années restantes.
Pour un investissement de 200 000 € sur une période de 6 ans, la réduction d’impôt s’élève à 24 000 €, soit 4 000 € par an pendant seulement 6 ans.
Source : Loi Pinel
Louer à ses ascendants ou descendants
Il est possible de louer un bien immobilier à ses ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal que le propriétaire.

Conditions Loi Pinel

Les logements éligibles au dispositif Pinel

Les types de logements concernés par la loi Pinel en immobilier sont les suivants :

•  Logement acquis neuf,
• Logement en l’état futur d’achèvement (VEFA),
• Logement que vous faites construire,
• Logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf,
• Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation,
• Local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement.

Délais d’achèvement du bien immobilier Pinel

Selon le type d’acquisition, les biens immobiliers doivent être terminés dans les délais suivants :

Normes énergétiques logements Pinel

Le bien doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d’acquisition.

Biens exclus du dispositif Pinel

La réduction d’impôt n’est pas applicable aux logements Pinel dont la propriété est démembrée (nue-propriété, usufruit) ou aux biens qui ont déjà bénéficié des avantages fiscaux des lois Malraux, monuments historiques, censi-bouvard, LMP, LMNP, Girardin, ou loi Duflot outre-mer. Les plafonds de loyer Pinel sont également à prendre en compte.
Les plafonds suivants doivent être respectés pour le loyer mensuel d’un bien immobilier Pinel, hors charges, en fonction de sa surface en m² :

• plafond de 300 000 € par personne et par an,
• plafond de 5 500 € par m² de surface habitable,
• plafond s’appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €)

Plafonds mensuels de loyer au m² pour 2015

Le coefficient multiplicateur appliqué pour déterminer les plafonds de loyer varie selon la surface du logement et est calculé à partir de la formule suivante :
0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement.
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus proche et ne peut dépasser 1,2.
Exemple : pour un logement acquis neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond au m² est de 10 € x (0,7 + 19/40) = 11,75 €.

Plafonds de l’investissement

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds de ressource Pinel (ressources du locataire)

Quelles conditions pour la location sous Loi Pinel ?

• Le logement doit être loué à usage d’habitation principal
• Le logement doit être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
• Le logement doit être loué pendant une durée minimum de 6 ans.

Zones Loi Pinel

Vous pouvez consulter la liste détaillée des villes éligibles à la loi Pinel

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Voir aussi: les avantages de l’immobilier neuf