Vous cherchez à faire une défiscalisation en loi Pinel en Bretagne ?
Investir dans l’immobilier neuf en utilisant le dispositif de la loi Pinel permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôts. Opter pour la défiscalisation en loi Pinel en Bretagne s’avère être un choix judicieux. Toutefois, pour bénéficier de cette réduction, le bien immobilier doit être mis en location pendant au moins 6 ans. Il est important de noter que l’achat d’un bien immobilier éligible à la loi Pinel doit être effectué entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Texte officiel
Défiscalisation en loi Pinel en Bretagne : Tout savoir
Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?
Tous les citoyens français qui habitent en France et qui paient leurs impôts en F style=”widtrance sont concernés.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?
En décembre 2015, la loi Pinel a été adoptée et elle est en vigueur depuis le 1er septembre 2014, sauf pour la location aux ascendants et descendants qui ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2015. Le bulletin officiel des impôts sera prochainement mis à disposition.
Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21%
En s’engageant à louer un bien pour une période minimale de 6 ans, qui peut être prolongée deux fois de 3 ans, pour une durée totale de 9 ans, voire même de 12 ans au maximum.
| Durée de la location | Taux de la réduction d’impôt |
|---|---|
| Loi Pinel 6 ans | 12% par an (2% par an) |
| Loi Pinel 9 ans | 18% (2% par an) |
| Loi Pinel 12 ans | 21% (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans) |
Selon la loi Pinel de 2015, il est possible de réaliser au maximum 2 acquisitions par an…
Exemple d’investissement en Loi Pinel
Pour illustrer, un investissement de 300 000 € sur une période de 12 ans permet une réduction d’impôt totale de 63 000 €, répartie en 6 000 € par an pendant 9 ans, puis 3 000 € par an pendant les 3 années suivantes.
De même, un investissement de 200 000 € sur 6 ans offre une réduction d’impôt de 24 000 €, soit 4 000 € par an pour une durée de 6 ans seulement.
Source : Loi Pinel
Louer à ses ascendants ou descendants
Possibilité de louer à ses ascendants ou descendants, s’ils ne font pas partie du même foyer fiscal.
Conditions Loi Pinel
Les logements éligibles au dispositif Pinel
Les habitations éligibles à l’application de la loi Pinel dans le domaine de l’immobilier sont les suivantes : :
- Logement acquis neuf,
- Logement en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- Logement que vous faites construire,
- Logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf,
- Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation,
- Local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement.
Délais d’achèvement du bien immobilier Pinel
Les biens immobiliers doivent être achevés dans les délais suivants, selon le type d’acquisition :
| Type d’acquisition | Délai d’achèvement du logement |
|---|---|
| Logement en l’état de futur achèvement | 30 mois à partir de l’ouverture du chantier |
| Logement à construire | 30 mois à partir de la date d’obtention du permis de construire |
| Logement faisant l’objet de travaux | 31 décembre de la 2ème année après l’acquisition du logement ou du local |
Normes énergétiques logements Pinel
Le bien doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d’acquisition.
| Type de logement | Niveau de performance énergétique exigé |
|---|---|
| Neuf ou à construire | Réglementation thermique RT 2012 (permis de construire déposé après le 1er janvier 2013) |
| Nécessitant des travaux | Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009 |
Biens exclus du dispositif Pinel
Les logements Pinel dont la propriété est divisée en démembrement (nu-propriété, usufruit) ainsi que ceux qui ont déjà bénéficié des avantages fiscaux des lois Malraux, monuments historiques, censi-bouvard, LMP, LMNP, girardin, loi Duflot outremer ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt.
Plafonds de loyer pinel
Les plafonds à respecter pour le loyer mensuel par mètre carré d’un bien immobilier éligible au dispositif Pinel, hors charges, sont les suivants :
- plafond de 300 000 € par personne et par an,
- plafond de 5 500 € par m² de surface habitable,
- plafond s’appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €)
Plafonds mensuels de loyer au m² pour 2015
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| 16,93€ | 12,57€ | 10,12€ | 8,80€ |
La formule suivante est utilisée pour calculer un coefficient multiplicateur qui permet de déterminer les plafonds en fonction de la surface du logement. Ainsi, les plafonds varient selon la taille de l’habitation, notamment :
0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement.
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus proche et ne peut dépasser 1,2.
Exemple : pour un logement acquis neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond au m² est de 10 € x (0,7 + 19/40) = 11,75 €.
Plafonds de l’investissement
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement ne peut pas dépasser les plafonds suivants :
Plafonds de ressource Pinel (ressources du locataire)
| Plafonds de ressources des locataires en € | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Personne seule | 36 831 | 36 831 | 30 019 | 27 017 |
| Couple | 55 045 | 55 045 | 40 089 | 36 079 |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 72 159 | 66 169 | 48 210 | 43 389 |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 86 152 | 79 257 | 58 200 | 52 380 |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 102 503 | 93 826 | 68 465 | 61 619 |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 115 344 | 105 584 | 77 160 | 69 443 |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | + 12 8516 | + 11 764 | + 8 608 | + 7 746 |
Quelles sont les exigences à remplir pour pouvoir louer un bien immobilier selon les dispositions de la Loi Pinel ?
- Le logement doit être loué à usage d’habitation principal
- Le logement doit être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Le logement doit être loué pendant une durée minimum de 6 ans.
Zones Loi Pinel
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 (zone éligible sous conditions) |
|---|---|---|---|
| Paris + 35 communes | Paris, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur | Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse | Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France |
La liste exhaustive des villes qui répondent aux critères d’éligibilité de la loi Pinel est à votre disposition pour consultation
Que diriez-vous si la recherche d’un nouveau logement était aussi facile qu’un jeu pour enfant ?
En utilisant Ikimo9, vous pouvez accéder à toutes les informations détaillées sur chaque logement sans avoir besoin de vous inscrire. De plus, vous pouvez bénéficier d’outils pour vous aider à prendre une décision tels que des simulateurs et comparateurs, et vous pouvez même prendre rendez-vous en ligne directement avec le promoteur.
Si vous achetez via Ikimo9, nous vous offrons des bons cadeaux en guise de récompense !
N’hésitez pas à en parler autour de vous pour en faire bénéficier vos proches ! Merci.
Voir aussi: les avantages de l’immobilier neuf
