Vous cherchez à faire une défiscalisation en loi Pinel Fougères ?

Investir dans l’immobilier neuf en vertu de la loi Pinel est un moyen efficace de bénéficier d’une importante réduction d’impôt. Opter pour la défiscalisation en loi Pinel Fougères est donc une décision judicieuse à coup sûr. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bien immobilier doit être loué pendant au moins six ans. En général, l’acquisition immobilière en loi Pinel à Rennes doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Texte officiel

Défiscalisation en loi Pinel Fougères : Tout savoir

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Il est obligatoire pour tous les citoyens français qui habitent en France et qui paient leurs impôts dans ce pays de soumettre une déclaration de revenus annuelle.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

La loi Pinel de 2015 a été adoptée en décembre et a une portée rétroactive depuis le 1er septembre 2014, sauf pour la location aux ascendants et descendants, qui ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2015. Le bulletin officiel des impôts sera bientôt publié.

Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?

Il est possible d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% en s’engageant à louer un bien immobilier pendant au moins 6 ans, avec la possibilité de prolonger la durée de location deux fois, pour une période supplémentaire de 3 ans chacune. Ainsi, la durée de location peut atteindre 9 ans au minimum, et 12 ans au maximum.

La loi Pinel de 2015 autorise l’acquisition d’un maximum de deux biens immobiliers par an
Exemple d’investissement en Loi Pinel
Prenons l’exemple d’un investissement de 300 000 € sur une période de 12 ans. Dans ce cas, la réduction d’impôt totale s’élève à 63 000 €, soit une réduction de 6 000 € par an pendant 9 ans, et de 3 000 € par an pendant les 3 années supplémentaires.
Supposons qu’un investissement de 200 000 € soit effectué sur une période de 6 ans. Dans ce cas, la réduction d’impôt totale s’élève à 24 000 €, soit une réduction de 4 000 € par an pendant les 6 années de location.
Source : Loi Pinel
Louer à ses ascendants ou descendants
Il est possible de louer un bien immobilier à des ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal.

Conditions Loi Pinel

Les logements éligibles au dispositif Pinel

Les types de logements concernés par la loi Pinel immobilier sont les suivants :

•  Logement acquis neuf,
• Logement en l’état futur d’achèvement (VEFA),
• Logement que vous faites construire,
• Logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf,
• Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation,
• Local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement.

Délais d’achèvement du bien immobilier Pinel

Les biens immobiliers doivent être finalisés dans les délais spécifiques correspondant à chaque type d’acquisition :

Normes énergétiques logements Pinel

Le bien immobilier doit répondre à des normes de performance énergétique globales qui varient en fonction du type d’acquisition.

Biens exclus du dispositif Pinel

La réduction d’impôt ne peut être appliquée aux logements Pinel dont la propriété est démembrée (nu-propriété, usufruit), ou aux biens ayant déjà bénéficié des lois Malraux, Monuments historiques, Censi-Bouvard, LMP, LMNP, Girardin, ou encore de la loi Duflot outre-mer.
Plafonds de loyer pinel
Le loyer mensuel d’un bien immobilier Pinel par m², charges non comprises, ne doit pas excéder les plafonds fixés ci-dessous :

• plafond de 300 000 € par personne et par an,
• plafond de 5 500 € par m² de surface habitable,
• plafond s’appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €)

Plafonds mensuels de loyer au m² pour 2015

Les plafonds varient en fonction de la surface du logement et sont déterminés par l’application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante :
0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement.
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus proche et ne peut dépasser 1,2.
Exemple : pour un logement acquis neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond au m² est de 10 € x (0,7 + 19/40) = 11,75 €.

Plafonds de l’investissement

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds de ressource Pinel (ressources du locataire)

Quelles conditions pour la location sous Loi Pinel ?

• • Le logement doit être destiné à l’usage d’habitation principale,
  • Le bien immobilier doit être loué au plus tard un an après l’achèvement de l’immeuble, ou après son acquisition si celle-ci est postérieure,
  • La durée minimale de la location du logement est de six ans.

Zones Loi Pinel

Vous pouvez consulter la liste détaillée des villes éligibles à la loi Pinel

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Voir aussi: les avantages de l’immobilier neuf