Défiscalisation en loi Pinel Fougères ? Diminuez vos taxes en plaçant votre argent dans l’immobilier neuf

La défiscalisation en loi Pinel à Fougères représente une démarche judicieuse d’investissement pour minimiser ses impôts tout en bâtissant un patrimoine pérenne. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la défiscalisation en loi Pinel à Fougères, il est impératif que le bien soit loué pour une durée minimale de six ans. En optant pour la défiscalisation en loi Pinel à Fougères, les investisseurs bénéficient d’un mécanisme robuste, instauré entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Texte officiel

Défiscalisation en loi Pinel Fougères : Tout savoir

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Tous les contribuables français résidant en France et y payant leurs impôts doivent obligatoirement effectuer une déclaration annuelle de revenus, conformément aux conditions de la défiscalisation en loi Pinel à Fougères.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Adoptée en décembre 2015, la loi Pinel s’applique rétroactivement depuis le 1er septembre 2014, à l’exception des locations aux ascendants et descendants, effectives à partir du 1er janvier 2015. COGIR Neuf accompagne ses clients dans la compréhension et l’application de cette réglementation fiscale en constante évolution.

Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?

En s’engageant à louer un bien immobilier pour au moins six ans, vous pouvez bénéficier d’une baisse d’impôt pouvant atteindre 21%. De plus, il est envisageable de renouveler cette location deux fois pour des périodes supplémentaires de trois ans chacune. Par conséquent, la période de location peut s’étendre jusqu’à un minimum de 9 ans et un maximum de 12 ans.

La loi Pinel de 2015 autorise l’acquisition d’un maximum de deux biens immobiliers par an
Exemple d’investissement en Loi Pinel
Prenons l’exemple d’un investissement de 300 000 € sur une période de 12 ans. Dans ce cas, la réduction d’impôt totale s’élève à 63 000 €, soit une réduction de 6 000 € par an pendant 9 ans, et de 3 000 € par an pendant les 3 années supplémentaires.
Supposons qu’un investissement de 200 000 € soit effectué sur une période de 6 ans. Dans ce cas, la réduction d’impôt totale s’élève à 24 000 €, soit une réduction de 4 000 € par an pendant les 6 années de location.
Source : Loi Pinel
Louer à ses ascendants ou descendants
Il est possible de louer un bien immobilier à des ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal.

Conditions Loi Pinel

Les logements éligibles au dispositif Pinel

La loi Pinel immobilier s’applique aux types de logements suivants :

•  Logement acquis neuf,
• Logement en l’état futur d’achèvement (VEFA),
• Logement que vous faites construire,
• Logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf,
• Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation,
• Local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement.

Délais d’achèvement du bien immobilier Pinel

Les biens immobiliers doivent être finalisés dans les délais précis associés à chaque type d’achat :

Normes énergétiques logements Pinel

L’immeuble doit satisfaire à des standards de performance énergétique globale qui diffèrent selon la nature de l’acquisition.

Biens exclus du dispositif Pinel

L’avantage fiscal ne s’applique pas aux logements Pinel dont la propriété est fractionnée (en usufruit et en nue-propriété), ni aux biens qui ont déjà profité des lois Malraux, Monuments historiques, Censi-Bouvard, LMP, LMNP, Girardin ou de la loi Duflot pour les territoires d’outre-mer.
Limites de loyers Pinel
Les plafonds ci-dessous ne doivent pas être dépassés en ce qui concerne le loyer mensuel d’un bien immobilier Pinel par m², hors charges :

• plafond de 300 000 € par personne et par an,
• plafond de 5 500 € par m² de surface habitable,
• plafond s’appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €)

Plafonds mensuels de loyer au m² pour 2015

Les plafonds varient en fonction de la surface du logement et sont déterminés par l’application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante :
0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement.
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus proche et ne peut dépasser 1,2.
Exemple : pour un logement acquis neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond au m² est de 10 € x (0,7 + 19/40) = 11,75 €.

Plafonds de l’investissement

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds de ressource Pinel (ressources du locataire)

Quelles conditions pour la location sous Loi Pinel ?

• • Le logement doit être destiné à l’usage d’habitation principale,
  • Le bien immobilier doit être loué au plus tard un an après l’achèvement de l’immeuble, ou après son acquisition si celle-ci est postérieure,
  • La durée minimale de la location du logement est de six ans.

Zones Loi Pinel

 

Vous pouvez consulter la liste détaillée des villes éligibles à la loi Pinel

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Voir aussi: les avantages de l’immobilier neuf