Défiscalisation immo Vitré ? Réduisez vos impôts en investissant

La défiscalisation immo à Vitré permet de réduire ses impôts tout en investissant dans l’immobilier neuf. En choisissant la défiscalisation immo à Vitré, vous profitez de dispositifs avantageux pour optimiser votre patrimoine. Plusieurs lois de défiscalisation immo à Vitré sont actuellement en vigueur, adaptées à chaque profil d’investisseur.

Défiscalisation immo à Vitré : votre investissement en loi Pinel

La défiscalisation immo à Vitré repose sur la loi Pinel, mise en place par la ministre du Logement Sylvia Pinel pour stimuler la construction de logements neufs. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien neuf, à condition qu’il soit loué pendant au moins six ans et acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, sous réserve de remplir les critères exigés.
Texte officiel

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Tous les contribuables français résidant en France et y payant leurs impôts peuvent bénéficier des dispositifs proposés par COGIR Neuf pour optimiser leur fiscalité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

La loi Pinel de 2015 a été adoptée en décembre et est rétroactive à partir du 1er septembre 2014, à l’exception de la location aux ascendants et descendants qui ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2015. Le bulletin officiel des impôts sera bientôt mis à disposition.

Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?

En s’engageant à louer son bien immobilier pour une durée minimale de 6 ans, on peut prétendre à une diminution d’impôt pouvant atteindre 21%. Il est possible de prolonger cette période deux fois pour une durée de 3 ans chacune, ce qui fait un total d’engagement de 9 ans, avec une extension maximale pouvant atteindre 12 ans.

Durée de la location	Taux de la réduction d’impôt
Loi Pinel 6 ans	12% par an (2% par an)
Loi Pinel 9 ans	18% (2% par an)
Loi Pinel 12 ans	21% (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans)

Selon la loi Pinel de 2015, il est possible d’effectuer un maximum de deux acquisitions par an. Voici deux illustrations d’investissements réalisés en vertu de la loi Pinel :
Si vous investissez 300 000 € sur une période de 12 ans, vous bénéficierez d’une déduction fiscale globale de 63 000 €, ce qui correspond à 6 000 € par an pendant les neuf premiers ans et à 3 000 € annuels pour trois ans supplémentaires.
Pour un placement de 200 000 € s’étalant sur six ans, l’avantage fiscal se chiffre à 24 000 €, ce qui représente une déduction de 4 000 € par an pendant les six années de location.
Source : Loi Pinel
Louer à ses ascendants ou descendants
Possibilité de louer à ses ascendants ou descendants, s’ils ne font pas partie du même foyer fiscal.

Conditions Loi Pinel

Les logements éligibles au dispositif Pinel

La loi Pinel en matière immobilière concerne les types de logements suivants :

Logement acquis neuf – Logement en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Logement que vous faites construire – Logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf – Logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation – Local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement.

Délais d’achèvement du bien immobilier Pinel

pinel

Selon le type d’acquisition, les biens immobiliers doivent être achevés dans les délais suivants :

Type d’acquisition	Délai d’achèvement du logement
Logement en l’état de futur achèvement	30 mois à partir de l’ouverture du chantier
Logement à construire	30 mois à partir de la date d’obtention du permis de construire
Logement faisant l’objet de travaux	31 décembre de la 2ème année après l’acquisition du logement ou du local

Normes énergétiques logements Pinel

En fonction du type d’acquisition, le bien immobilier doit respecter un niveau de performance énergétique global.

Type de logement	Niveau de performance énergétique exigé
Neuf ou à construire	Réglementation thermique RT 2012 (permis de construire déposé après le 1er janvier 2013)
Nécessitant des travaux	Label HPE rénovation 2009 ou Label BBC rénovation 2009

Biens exclus du dispositif Pinel

Les logements Pinel dont la propriété est démembrée (nue-propriété, usufruit) ou ayant déjà bénéficié des lois Malraux, Monuments Historiques, Censi-Bouvard, LMP, LMNP, Girardin, Loi Duflot Outremer ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt.
Plafonds de loyer pinel
Les plafonds suivants doivent être respectés pour le loyer mensuel d’un bien immobilier Pinel en m², hors charges :

plafond de 300 000 € par personne et par an,
De 5 500 € par m² de surface habitable,
plafond s’appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €)

Plafonds mensuels de loyer au m² pour 2015

Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
16,93€	12,57€	10,12€	8,80€

La variation de ces plafonds dépend de la surface du logement, et s’obtient en appliquant un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante :
0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement.
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus proche et ne peut dépasser 1,2.
Exemple : pour un logement acquis neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond au m² est de 10 € x (0,7 + 19/40) = 11,75 €.

Plafonds de l’investissement

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds de ressource Pinel (ressources du locataire)

	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
	Plafonds de ressources des locataires en €
Personne seule	36 831	36 831	30 019	27 017
Couple	55 045	55 045	40 089	36 079
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	72 159	66 169	48 210	43 389
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	86 152	79 257	58 200	52 380
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	102 503	93 826	68 465	61 619
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	115 344	105 584	77 160	69 443
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 12 8516	+ 11 764	+ 8 608	+ 7 746

Quelles conditions pour la location sous Loi Pinel ?

Le logement doit être loué à usage d’habitation principal
Loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le logement doit être loué pendant une durée minimum de 6 ans.

Zones Loi Pinel

Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 (zone éligible sous conditions)
Paris + 35 communes	Paris, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur	Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse	Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France

Vous pouvez consulter la liste détaillée des villes éligibles à la loi Pinel

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Voir aussi: les avantages de l’immobilier neuf