Défiscalisation immo à Fougères ? Réduisez vos impôts en investissant

La défiscalisation immo à Fougères permet de réduire ses impôts tout en investissant dans l’immobilier neuf. En choisissant la défiscalisation immo à Fougères, vous profitez de dispositifs avantageux pour optimiser votre patrimoine. Plusieurs lois de défiscalisation immo à Fougères sont actuellement en vigueur, adaptées à chaque profil d’investisseur.

Défiscalisation immo à Fougères : votre investissement en loi Pinel

La défiscalisation immo à Fougères repose sur la loi Pinel, mise en place par la ministre du Logement Sylvia Pinel pour stimuler la construction de logements neufs. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien neuf, à condition qu’il soit loué pendant au moins six ans et acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, sous réserve de remplir les critères exigés.
Texte officiel

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Tous les contribuables français résidant en France et y payant leurs impôts peuvent bénéficier des dispositifs proposés par COGIR Neuf pour optimiser leur fiscalité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

La loi Pinel 2015 a été adoptée en décembre et a pris effet rétroactivement depuis le 1er septembre 2014. Toutefois, son application à la location pour les ascendants et descendants n’est effective qu’à partir du 1er janvier 2015. Le journal officiel des impôts sera bientôt mis en ligne.

Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?

On peut obtenir un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 21%, en s’engageant à mettre en location le bien immobilier pour une durée minimale de 6 ans, avec l’option d’étendre cette période deux fois de 3 ans, pour arriver à une durée totale de 9 ans, et potentiellement jusqu’à 12 ans au maximum.

Selon la loi Pinel de 2015, il est permis d’acquérir jusqu’à deux biens immobiliers par an.
Exemple d’investissement dans le cadre de la Loi Pinel
Voici quelques illustrations d’investissement dans le cadre de la loi Pinel : Pour un placement de 300 000 € sur une durée de 12 ans, l’avantage fiscal total se chiffre à 63 000 €, ce qui correspond à 6 000 € par an pendant une période de 9 ans, puis à 3 000 € par an pour les trois années subséquentes.
Pour un investissement de 200 000 € sur une période de 6 ans, la déduction fiscale totale s’élève à 24 000 €, soit une économie de 4000 € par an pendant une durée limitée à 6 ans.
Source : Loi Pinel
Louer à ses parents ou enfants
On peut louer à des membres de la famille qui sont plus âgés ou plus jeunes, à condition qu’ils ne soient pas inclus dans le même foyer fiscal que le bailleur.

Conditions Loi Pinel

Les logements éligibles au dispositif Pinel

Voici les catégories de logements pour lesquelles la loi Pinel sur l’immobilier est applicable :

Achat de logement neuf – Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Résidence en cours de construction – Résidence ancienne en rénovation pour être convertie en résidence neuve. – Habitation qui ne respecte pas les critères de décence et qui est en cours de réhabilitation. – Un espace destiné à un usage non résidentiel qui est en cours de conversion en logement.

Délais d’achèvement du bien immobilier Pinel

Les délais nécessaires pour finaliser les transactions immobilières peuvent différer selon le type d’achat :

Normes énergétiques logements Pinel

En fonction de la méthode d’acquisition, le bien immobilier doit se conformer à des normes de performance énergétique globale.

Biens exclus du dispositif Pinel

L’avantage fiscal n’est pas applicable aux biens Pinel qui sont divisés (en nue-propriété ou en usufruit) ou aux propriétés ayant déjà bénéficié d’allégements fiscaux relatifs aux lois Malraux, monuments historiques, Censi-Bouvard, LMP, LMNP, Girardin ou loi Duflot outre-mer.
Limites de loyers Pinel
Les limites de loyers mensuels pour les propriétés Pinel, exprimées en euros par mètre carré et hors charges, ne doivent pas excéder les plafonds suivants :

• plafond de 300 000 € par personne et par an,
• De 5 500 € par m² de surface habitable,
• plafond s’appliquant à certains avantages fiscaux. (Plafonnement global des niches fiscales à 10 000 €)

Plafonds mensuels de loyer au m² pour 2015

Les plafonds sont différenciés en fonction de la surface du logement, en utilisant un coefficient multiplicateur qui est déterminé selon la formule suivante :
0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement.
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus proche et ne peut dépasser 1,2.
Exemple : pour un logement acquis neuf de 40 m² situé en zone B1, le plafond au m² est de 10 € x (0,7 + 19/40) = 11,75 €.

Plafonds de l’investissement

Pour profiter de la déduction fiscale, la somme investie ne doit pas excéder les plafonds suivants :
Limites de ressources Pinel (ressources du locataire)

Quelles conditions pour la location sous Loi Pinel ?

• Le logement doit être loué à usage d’habitation principal
• Loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
• Le logement doit être loué pendant une durée minimum de 6 ans.

Zones Loi Pinel

 

Vous pouvez consulter la liste détaillée des villes éligibles à la loi Pinel

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Voir aussi: les avantages de l’immobilier neuf