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Pourquoi privilégier la donation-partage pour les patrimoines immobiliers ?

Vous souhaitez léguer vos biens immobiliers ? Vous avez hérité d’une succession en donation-partage ? Vous souhaitez savoir comment en profiter ? Consultez dans cet article les différentes formes et avantages de la donation-partage.

Qu’est-ce que la donation-partage ?

La donation-partage est une forme de succession permettant de transmettre un patrimoine immobilier ou autre, partagé de façon égale ou inégale entre les héritiers. Contrairement au testament, elle peut être mise en œuvre de votre vivant. Vous pouvez ainsi garantir à vos successeurs sérénité et partage égal de vos ressources. Le jour de votre départ, la valeur des biens transmis ne variera pas. Ceci permet donc de prémunir vos êtres chers des conflits pouvant concerner votre héritage.

Différence avec une donation simple

Cette forme de legs financier ou immobilier représente le fait de réaliser un don au profit de   chaque bénéficiaire d’une manière distincte. Dans le cas d’une donation simple, la valeur des biens transmis est vérifiée seulement au jour du décès. Elle peut être revue à la hausse ou à la baisse. Les valorisations sont donc différentes entre les héritiers, ce qui crée souvent des litiges fraternels.

Ses formes principales

Transgénérationnelle

Dans le cas où vous souhaitez transmettre vos biens immobiliers ou pécuniaires directement à vos petits-enfants, on parle alors de donation-partage transgénérationnelle. Ceci peut avoir lieu en cas de décès des parents (vos enfants), ou simplement par choix.

Conjonctive

Lorsque l’héritage est consenti par les deux parents mariés, on parle de donation-partage conjonctive. Elle est valable seulement pour les enfants communs entre les deux époux. Si un enfant est issu d’un précèdent mariage, il ne peut bénéficier que d’un seul don de la part de son propre parent.

Cumulative

La donation-partage cumulative intervient si l’un des conjoints décède. Le survivant a la possibilité de cumuler son patrimoine à celui du conjoint disparu pour faciliter la transmission des biens du couple aux héritiers.

Ses avantages fiscaux

Contrairement à la donation simple, cette forme de succession permet de fixer la valeur des biens transmis avant le décès du donateur. En outre, le paiement des droits de donation profite d’une réduction d’impôts, puisqu’ils ne sont pas considérés comme un don et donc ne sont pas imposables. L’avantage principal est donc d’anticiper et de désamorcer tous litiges éventuels entre vos successeurs.

Nos conseils pour une donation-partage réussie

Les motivations fiscales ne doivent pas vous pousser, à elles seules, à réaliser ce type de successions. Pour entreprendre une donation-partage accomplie, il faut avoir une bonne préparation.

Nous vous préconisons de ne pas léguer votre résidence principale. En effet, il est préférable d’en garder l’usufruit jusqu’au jour de votre départ.

La donation-partage offre plusieurs avantages à votre patrimoine immobilier, mais il est déconseillé de transmettre un bien en indivision.

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