La TVA réduite à 5.5 % pour votre résidence principale : qui peut en bénéficier ?

Certes, devenir propriétaire est le rêve de nombreux ménages français, Néanmoins, il s’agit d’un projet onéreux et d’un acte d’engagement.

Mais, ne vous inquiétez pas ! Afin de vous aider à financer ce projet ambitieux, l’Etat vous offre plusieurs aides financières, notamment la TVA réduite à 5,5 %.

Zoom sur les principales conditions d’application de la TVA réduite à 5,5 %.

Les conditions d’application de la TVA réduite à 5,5 %

Afin d’encourager les ménages modestes à acquérir leur résidence principale et dans le but de favoriser les quartiers en développement, l’Etat propose une aide financière sous forme de TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, à savoir :

L’acquéreur doit être une personne physique,
L’acquéreur doit répondre à un critère financier bien précis,
Le logement acheté doit être utilisé comme résidence principale,
L’habitat à acquérir doit être conforme à la norme RT 2012,
L’appartement à acquérir doit être situé :
- Dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV),
- À une distance de moins de 300 mètres d’une zone ANRU (Agence national pour la rénovation urbaine),
- Loin de moins de 500 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention,
- À moins de 300 mètres de la limite d’un quartier faisant l’objet d’une convention pour les immeubles dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2019.

Ayant pour but de promouvoir les quartiers en développement et d’aider les ménages modestes à acquérir leur résidence principale, la TVA réduite à 5,5 % ne concerne que les personnes dont les ressources n’excèdent pas le plafond fixé par l’administration fiscale. Ce plafond tient compte de vos revenus perçus à l’année N – 2, du nombre de personnes du foyer ainsi que de la zone géographique.

Enfin, il est bon de savoir qu’en plus de la TVA réduite à 5,5 %, l’acquéreur d’un logement neuf peut bénéficier aussi d’autres aides financières, notamment le PTZ (Prêt à Taux Zéro), le PAS (Prêt Accession Sociale) et le prêt Action Logement (anciennement prêt 1 % logement).

Pensez à vous entourer de professionnels qualifiés pour tout savoir sur ce dispositif avantageux !