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Défiscaliser avec la loi Pinel : ce qu’il faut savoir !

Introduit le 1er Septembre 2014 et prolongé jusqu’en 2021, La loi Pinel vient remplacer le dispositif Duflot. Elle permet une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 21 % en cas d’investissement immobilier à but locatif calculée sur le prix d’achat du bien.
Qu’est ce que la loi Pinel ? Qu’est ce qu’une défiscalisation en loi Pinel ? Ses avantages et conditions ?

Principe de la loi Pinel

La loi Pinel est une loi de défiscalisation permettant d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf en France métropolitaine. Le taux de la réduction d’impôt, variable selon la durée d’engagement que vous prendrez, est fixé à 12 % pour six ans, 18 % pour neuf ans et 21 % pour douze ans. En effet, le dispositif d’investissement locatif Pinel offre une réduction d’impôt de 63 000 euros au maximum.
Notez bien que les investissements réalisés par le biais d’une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficient du dispositif Pinel dans les mêmes conditions que ceux réalisés par les particuliers.

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sous conditions :

  • Acheter un logement neuf,
  • Investir en zone tendue,
  • Choisir un locataire aux revenus modestes,
  • Pratiquer un loyer inférieur ou égal aux plafonds réglementaires,
  • S’engager à louer le logement pendant 6ans minimum.

Le barème des loyers fixés par la loi Pinel

Votre habitat neuf doit être situé dans les zones éligibles loi Pinel :

  • Zone A BIS : Paris et 29 communes de la petite Couronne (16.96€ au m²),
  • Zone A : proche banlieue parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice (12.59€ au m²),
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse (10.15€ au m²),
  • Zone B2 : autres communes de plus de 50 000 habitants (8.82€ au m²),
  • Zone C : reste du territoire français (non éligible).

Avantages du dispositif Pinel

La loi Pinel est évidemment un dispositif avantageux. Voici les principaux avantages de cette loi :

  • Abattement fiscal pouvant atteindre 63 000€ sur 12 ans,
  • Possibilité de louer le bien acquis à sa famille,
  • Constitution d’un patrimoine immobilier,
  • Préparation de sa retraite grâce aux loyers perçus et la plus-value de revente.

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