Découvrez nos 5 conseils pour réussir l’achat d’un fonds de commerce
Après la signature de la promesse de cession de fonds de commerce, COGIR IMMOBILIER RENNES vous accompagne dans l’achat de votre fonds de commerce. Il s’agit d’une démarche importante dans le lancement ou le développement de votre activité.
Recourez donc à notre expertise pour vous éviter le non aboutissement de votre projet. Ceci en suivant nos quelques conseils utiles.
Prenez tout votre temps pour préparer l’opération de cession de fonds
L’opération de cession de fonds prend plus de 4 semaines. Ainsi, il est nécessaire de respecter les normes de la cession obligatoires. Il s’agit d’une démarche vous incitant ainsi que votre vendeur à être réactifs aux demandes de communication de certaines pièces. Ces pièces étant indispensables à la gestion juridique, administrative et fiscale de votre dossier :
Le bail commercial,
Le Kbis et les bilans du vendeur,
Les contrats transférés (fournisseurs, salariés…),
Les licences et certificats liés à l’activité,
Les diagnostics techniques applicables aux baux commerciaux : performance énergétique (DPE), amiante, risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), etc…
Optez pour nos logements neufs couverts par la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.
Assurez-vous si le bailleur souhaite exercer son droit de préférence ?
Notez que le bail commercial prévoit un droit de préférence au profit du bailleur. Il s’agit du propriétaire des locaux où est installé le fonds de commerce. Il est donc capable d’acquérir le fonds à votre place. A cet effet, il faut s’assurer s’il dispose ou pas du droit de préférence.
Vérifiez si la Mairie exercera-t-elle son droit de préemption ?
Parfois, l’acquisition d’un fonds de commerce doit remédier à l’existence d’un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce.
Ce pourquoi, il faut interroger la Mairie du lieu du fonds de commerce, si elle a des intentions à exercer son droit de préemption ? Ceci dans un délai maximal de deux mois. A défaut, la Mairie n’usera pas de son droit de préemption.
Dans ce cadre, votre professionnel peut activer la Mairie pour réduire ce délai de 2 mois et obtenir une réponse anticipée dans les quinze jours qui suivent la demande par courrier.
Prévoyez les coûts additionnels
Il s’agit du paiement du prix de cession du fonds de commerce convenu avec le vendeur ainsi que des sommes suivantes :
Le remboursement au vendeur du dépôt de garantie concernant le bail,
Le prorata du loyers, charges, taxe à la date de l’opération,
Le paiement des droits d’enregistrement,
Le paiement de frais de publication.
Notez que ces frais sont auto-financés par votre apport initial.
Voici comment financer l’acquisition du fonds de commerce ?
En employant votre prêt pour la réalisation de la cession, il est indispensable de préparer en amont votre dossier. De plus, vous devez demander à votre banque d’être flexible sur le délai de traitement.
La banque acceptera de vous accorder ce prêt en fonction de votre crédibilité. Ceci en s’assurant de la rentabilité de votre activité à moyen terme. Ainsi, votre établissement est certains que vous avez la capacité de rembourser le prêt demandé.
Néanmoins, les travaux et le fonds de roulement, à l’exclusion des coûts additionnels sont financés par votre apport personnel.
Suivez donc les conseils de COGIR IMMOBILIER RENNES et réussissez l’achat de votre fonds de commerce conformément à vos attentes tout en respectant la réglementation en vigueur.
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